C.G.V. Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre
d'une part, le Vendeur :
Fanny Chardonnereau – SIREN n°831185723 (RCS Auxerre)
Impasse du Puits – 89240 Parly – France
contact[arobase]fannys.fr  – Tél. 06-11-65-13-07
et d'autre part, le Client :
toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou de services auprès de Fanny Chardonnereau.


 
Date
Ces conditions générales de ventes ont été rédigées le 25/10/2018. La dernière mise à jour a été effectuée le : 11/09/2022.


 

Préambule

Le Vendeur présente et vend ses produits et services avec le pseudonyme : Fannys.
Le Vendeur est propriétaire du site fannys.fr, sur lequel il présente, fait la promotion et vend ses produits et services.


 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
Les biens et services proposés par le Vendeur sont (liste non exhaustive) : La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur fannys.fr. Certains biens et services peuvent ne pas être présentés publiquement sur le site fannys.fr, et proposés à la vente via d'autres moyens tels que emails, contacts téléphoniques ou vidéos, etc.
Les biens et services proposés par le Vendeur sont destinés à des consommateurs particuliers et peuvent aussi être destinés à des clients professionnels.


 

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l'adresse suivante : https://fannys.fr/cgv/ . Le Vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance des l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


 

Article 3 - Prix

Les prix des produits et prestations vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix sont clairement déterminés sur les pages de descriptif des produits.
Le Vendeur est actuellement soumis au régime de la micro-entreprise avec franchise de TVA.
Pour les produits expédiés hors de France, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de livraison sont également à la charge du Client, sauf indication contraire dans la description du produit et/ou sur la page de commande.
Dans le cas de produits physiques, dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.


 

Article 4 - Commande

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : La commande et le paiement peuvent s'effectuer via le site www.kooneo.com ou d'autres sites de prestataires, mais la vente est bien conclue entre le Vendeur Fanny Chardonnereau et le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses élément d'identification véridiques.
Afin que la livraison de produits numériques puisse être correctement réalisée, le Client s'engage à vérifier la saisie de son adresse de messagerie électronique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de livraison de produit électronique en cas d'erreur dans la saisie par le Client de son adresse de messagerie électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, de demande anormale ou de demande réalisée de mauvaise foi.
Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


 

Article 5 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites internet du Vendeur ou sur les sites de prestataires hébergeant les pages d'information des produits proposés par le Vendeur (par exemple, www.kooneo.com ou mailchimp.com/).
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Dans le cas de produits numériques, du fait de la nature de ces produits, les parties conviennent que les illustrations, les photos ou les vidéos présentant les produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.


 

Article 6 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site du vendeur ou les sites de ses prestataires (fannys.fr, kooneo, mailchimp) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera alors annulée. Si le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé.


 

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement en plusieurs fois peut parfois être proposé au Client, le cas échéant cette possibilité est clairement indiquée sur la page de présentation du produit et/ou sur la page de commande, et le premier paiement est exigible immédiatement à la commande.
Selon les produits, différentes modalités de paiement peuvent être proposées, elles sont clairement indiquées sur la page du formulaire de commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne proposer qu'une seule modalité de paiement, ou bien d'en proposer plusieurs au choix du Client. Les modalités de paiement possibles sont : par carte bancaire via PayPal, par carte bancaire via Stripe, par Paypal avec un compte Paypal, par chèque bancaire, par virement.
Les paiements par carte bancaire et par PayPal sont obligatoirement effectués en ligne. Le paiement est alors sécurisé par le prestataire de paiement (Paypal ou Stripe). En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte ou le compte PayPal, la vente est immédiatement résolue et la commande est annulée.
De même, en cas de chèque sans provision, la vente est immédiatement résolue et la commande est annulée. Le cas échéant, l'accès aux produits numériques est retiré pour le Client.
Lorsqu'un produit numérique est commandé avec un paiement en plusieurs fois, en cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte ou le compte PayPal ou de chèque sans provision (selon la modalité de paiement choisie à la commande) lors du ou des paiements suivants, l'accès au produit numérique est immédiatement retiré pour le Client.
De même, lorsqu'une prestation d'accompagnement est commandée avec un paiement en plusieurs fois, en cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte ou le compte PayPal ou de chèque sans provision (selon la modalité de paiement choisie à la commande) lors du ou des paiements suivants, la prestation d'accompagnement est immédiatement suspendue.
Le Client confirme qu'il est légalement en droit de faire usage de la carte à débiter ou du compte PayPal à débiter ou du compte qui sera débité par chèque bancaire ou par virement.
Le Client peut trouver des information à propos de PayPal via ce lien: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/about et de Stripe via ce lien : https://stripe.com/fr/privacy#translation.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.


 

Article 8 - Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais d'acheminement "aller" dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Dans le cas de produits numériques, l'accès aux produits est donné via l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de la commande.


 

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des produits, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur sur son adresse email : contact[arobase]fannys.fr.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Dans ce cadre, la responsabilité  du Client est engagée : tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client.


 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :


Prestations d’accompagnement :
En cas de rétractation du Client dans le délai de 14 jours, les prestations d'accompagnement déjà effectuées ne seront pas remboursées. Le tarif de 200€ par séance d’accompagnement individuel déjà effectuée sera déduit du remboursement.



Programmes en ligne :
Pour toute commande d’un programme en ligne (contenu numérique non fourni sur un support matériel) ou d’un accompagnement individuel ou collectif comprenant l’accès à un programme en ligne, le Client accède immédiatement à tout ou une partie du contenu du programme en ligne dès réception du paiement. Sauf mention contraire dans le formulaire de commande, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour un programme en ligne. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client donne expressément son accord pour accéder immédiatement au programme en ligne et renonce expressément à son droit de rétractation.


 

Article 10 - Annulation de séance

Dans le cadre d'une prestation d'accompagnement, quand un rendez-vous est pris pour une séance, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas le Vendeur de son absence au moins 48 heures à l’avance par email, par téléphone ou par message via l’application WhatsApp, la séance est considérée comme réalisée et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation d’une séance par le Vendeur, pour quelque motif que ce soit, le Vendeur fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.


 

Article 11 - Déroulement des prestations d'accompagnement

Le prix de la prestation inclut les temps de préparation des séances ainsi que les temps de rédactions et d'illustration des documents envoyés au Client dans le cadre de l'accompagnement.
Aucune garantie ne peut être donnée concernant le résultat de l'accompagnement ni l'atteinte des objectifs du Client.
La durée des séances est variable et dépend de l'objectif des séances ainsi que des besoins et des ressources du Client. Aucune obligation de durée n'est déterminée à l'avance.


 

Article 12 – Délai pour réserver les séances individuelles

Dans le cas d’une prestation comportant des séances individuelles d’accompagnement, la page de présentation de la prestation et/ou le formulaire de commande indiquent une durée pour l’accompagnement. Cette durée compte à partir de la réception du paiement. Le Client s’engage à prendre rendez-vous de sorte que toutes les séances individuelles prévues soient effectuées durant cette durée d’accompagnement et espacées entre elles d’au minimum une semaine. Dans le cas où toutes les séances individuelles prévues n’ont pas été effectuées durant la durée prévue d’accompagnement, le Client dispose d’un mois supplémentaire pour bénéficier des séances individuelles restantes et peut réserver au maximum trois séances au cours de ce mois supplémentaire. Passé ce délai (soit la durée prévue de l’accompagnement plus un mois supplémentaire), toutes les séances non effectuées seront considérées comme perdues et aucun remboursement ne sera effectué.


 

Article 13 - Garantie

Les produits proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse : contact[arobase]fannys.fr.


 

Article 14 - Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.


 

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


 

Article 16 - Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute transmission de ces biens à un tiers, notamment par voie électronique, est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.


 

Article 17 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client  dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat.
Les données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution du présent contrat, telles que celles chargées de l'exécution des services, du traitement de la commandes ou du paiement. Dans ce cas, les données personnelles sont transmises uniquement aux fins de bonne exécution du présent contrat.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'informations concernant la gestion des données personnelles, merci de bien vouloir consulter la section "Utilisation des données personnelles" sur cette page : https://fannys.fr/mentions-legales/.


 

Article 18 - Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Ce site utilise des cookies. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK